Le terme « sans égard à la responsabilité » crée souvent des confusions. L'assurance automobile sans égard à la responsabilité ne veut pas dire que la société d'assurance vous laissera tranquille si un accident a lieu par votre faute. En dépit de ce nom trompeur, la responsabilité de l'accident a son importance. Si votre responsabilité, partielle ou totale, est démontrée, elle sera notée à votre dossier d'assurance et vous devrez en payer la pénalité (augmentation de votre prime).

L'assurance « sans égard à la responsabilité » veut dire que si vous êtes blessé ou que votre voiture est endommagée dans un accident, vous traitez uniquement avec votre propre assureur, peu importe qui est tenu responsable. Vous n'avez pas à courir après le conducteur fautif pour obtenir les rapports de dommages aux véhicules et les indemnités de soins de santé ou de remplacement de revenu auxquelles vous avez droit.

Dans un accident d'automobile, il y a toujours une personne qui doit assumer une responsabilité, soit partielle, soit totale. Dans les provinces adoptant ce type d'assurance, les sociétés d'assurance auto déterminent le degré de responsabilité à attribuer à chaque conducteur dans le but de s'assurer que les primes du conducteur responsable soient correctement rajustées.

La bonne nouvelle est que toutes les compagnies d'assurance voiture d'une même province sont obligées d'utiliser les mêmes règles pour déterminer ce degré de responsabilité. Cependant, 2 assureurs de 2 provinces différentes peuvent utiliser différents critères.

Voici un exemple
Disons que vous êtes entrain de conduire en Ontario sur une chaussée glacée. Vous devez freiner, mais manque de bol, vous n'y arrivez pas et vous percutez un autre véhicule par l'arrière. Le policier conclura qu'aucune personne n'est responsable de cette accident. Il ne devrait donc y avoir aucune condamnation. Cependant, sa décision s'inscrit dans le contexte de la formulation d'accusations et ne doit surtout pas être considérée comme étant une opinion quant à l'attribution de la responsabilité dans le cadre d'une réclamation d'assurance automobile. Dans votre cas, l'assureur appliquera la règle d'établissement de la responsabilité Ontarienne suivante: "le véhicule qui entre en collision avec un autre par l'arrière est responsable".

Votre pourcentage de responsabilité établira le montant de la franchise que vous devrez payer. Généralement, si vous êtes entièrement ou partiellement responsable d'un accident, les compagnies augmenteront vos primes lors du renouvellement de votre police.

Est-ce que poursuivre en justice est une de mes options?

Cela dépend de votre province de résidence. Toutes les provinces au Canada offrent une forme quelconque d'indemnisation sans égard à la responsabilité qui est versée à toutes les victimes d'accident.

Premièrement, nous devons nous rappeler ce que sont les indemnités d'accident: ces indemnités couvrent les frais médicaux et de réadaptation, les frais funéraires, la perte de revenue (à cause d'une invalidité ou d'un décès) si vous, vos passagers ou des piétons subissent des blessures ou décèdent à la suite d'un accident automobile.

La différence entre le régime de chacune des provinces réside dans le degré d'importance accordée à la responsabilité civile délictuelle (droit de poursuivre) ou à l'indemnisation sans égard à la responsabilité (accès aux indemnités d'accident). Par exemple, en Alberta, les conducteurs blessés dans des accidents reçoivent des indemnités d'accidents minimes. Ils ont la possibilité de poursuivre en justice la partie responsable afin de payer pour les dommages matériels, physiques ou moraux. Au Québec, les dommages corporels sont couverts par un régime « entièrement sans égard à la responsabilité », ce qui veut dire que personne n'a le droit de poursuivre le conducteur responsable d'un accident pour souffrances et douleurs ou pour obtenir le remboursement de frais médicaux supplémentaires ou d'indemnités pour pertes économiques. En Ontario les 2 sont combinés.

Voici quelques exemples, en fonction des provinces ou territoires et du Bureau d'assurance du Canada, pour lesquels vous pouvez engager des poursuites:

  • Colombie Britannique : Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances et pertes économiques.
  • Alberta : Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances (des limites s'imposent) et pertes économiques.
  • Saskatchewan - Si vous choisissez le Régime de protection contre les préjudices personnels (RPPP) vous ne pouvez pas poursuivre pour douleurs et souffrances mais seulement pour pertes économiques.
  • Manitoba - Vous ne pouvez pas poursuivre pour douleurs, souffrances ou pertes économiques.
  • Ontario - Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances et pertes économiques mais il y a certaines conditions.
  • Québec - Vous ne pouvez pas poursuivre pour douleurs, souffrances ou pertes économiques.
  • Nouveau Brunswick - Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances (des limites s'imposent) et pertes économiques.
  • Nouvelle Terre et Labrador - Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances (des limites s'imposent) et pertes économiques.
  • Nouvelle Écosse - Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances (des limites s'imposent) et pertes économiques.
  • Île du Prince Édouard - Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances (des limites s'imposent) et pertes économiques.
  • Yukon- Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances et pertes économiques.
  • Territoires de Nord-ouest - Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances et pertes économiques.
  • Nunavut- Vous pouvez poursuivre pour douleurs, souffrances (des limites s'imposent) et pertes économiques.


Guides sur l'assurance auto

Les informations contenues dans cet article sont sujettes à des changement. Toujours se référer à votre assurance actuelle, ou à un agent d'assurance agrée, pour répondre à vos questions. Les renseignements recueillis et compilés ici sont simplement destinés à servir de guide.